Conditions générales de service

Les présentes Conditions constituent un accord contraignant entre Bespoke Learning Inc., société ontarienne (« Bespoke », « nous »), et le client adulte identifié au Récapitulatif de commande (« vous »). Si l’élève est mineur, le parent ou tuteur contractant accepte les Conditions pour lui et répond de leur respect.

Le contrat comprend le Récapitulatif de commande ou devis accepté, les présentes Conditions, la Politique de remboursement et d’annulation, la Politique de confidentialité et, le cas échéant, les Conditions du Portail. Le Récapitulatif prévaut pour le programme, la durée des cours, le prix, la devise, les échéances, la date de début et les options. Les présentes Conditions règlent les questions générales. Un avenant ultérieur accepté expressément par les deux parties prévaut sur une clause antérieure incompatible.

Les versions française et anglaise sont les seules versions officielles et ont la même valeur. La version présentée et acceptée lors de la conclusion régit la transaction, sous réserve des lois linguistiques impératives. Aucun résumé, échange commercial ou traduction non officielle ne modifie le contrat sans confirmation écrite de Bespoke.

Vous devez avoir la capacité de contracter et fournir des renseignements exacts et complets concernant la facturation et l’élève. Quiconque accepte pour une organisation, une école ou un autre adulte confirme avoir pouvoir de l’engager.

Un mineur ne participe qu’avec la connaissance et l’autorisation d’un parent ou tuteur lorsque la loi l’exige. L’adulte contractant contrôle les achats, choix importants du compte et autorisations de confidentialité, demeure responsable des frais et vérifie que le service convient. Nous pouvons demander une preuve proportionnée d’âge, d’identité, d’autorité ou de consentement parental.

Nous fournissons tutorat, mentorat, préparation aux examens, intensifs de groupe, rétroaction, ressources et outils pédagogiques facultatifs. Nous exécutons les services payants avec diligence et compétence raisonnables et conformément, pour l’essentiel, au Récapitulatif accepté.

L’éducation est collaborative. Les résultats dépendent notamment de l’assiduité, du travail, des acquis, de la santé, des décisions de l’école, des critères d’évaluation et des organismes d’examen. Les observations du tuteur, notes prédites, plans d’étude, diagnostics, résultats d’entraînement, témoignages et exemples commerciaux sont des appréciations ou illustrations, jamais des promesses.

Avant tout engagement, nous présentons la description essentielle, le prix total ou son mode de calcul, la devise, les taxes connues, l’échéancier, la durée et les règles d’annulation. Vous devez vérifier et corriger les erreurs avant d’accepter. La commande est acceptée lorsque nous envoyons une confirmation écrite ou commençons à votre demande expresse.

Le contrôle final indique sans ambiguïté que la commande crée une obligation de paiement. Nous transmettons par courriel ou autre support durable, conservable et imprimable le Récapitulatif accepté et les conditions applicables. Pour un contrat Internet ontarien visé par la Loi sur la protection du consommateur, la copie est fournie dans le délai légal; notre objectif est l’envoi immédiat après acceptation.

Les prix sont dans la devise du Récapitulatif. Vous supportez les frais bancaires, d’intermédiaire et de change imposés par votre prestataire, sauf indication contraire. Les taxes sont ajoutées ou incluses selon ce qui est annoncé et requis. Une erreur matérielle évidente peut être corrigée avant acceptation; après acceptation, le prix convenu est respecté sauf accord ou obligation légale.

Le paiement s’effectue selon la facture, notamment par virement bancaire direct. Les données de carte ou d’accès bancaire sont traitées par le prestataire concerné; Bespoke ne conserve que des références limitées de transaction. Le paiement n’est réalisé qu’à réception de fonds compensés. Indiquez le numéro de facture et n’envoyez jamais d’identifiants bancaires par courriel.

Un paiement échelonné modifie le calendrier de paiement; il ne transforme pas un programme ferme en achats mensuels indépendamment résiliables, sauf mention expresse du Récapitulatif. Le prix contractuel total reste dû sous réserve des droits d’annulation prévus ici.

Aucun renouvellement ou prélèvement récurrent n’a lieu sans divulgation claire de la fréquence, du montant ou calcul, de la durée et de la méthode d’annulation, ainsi que le consentement requis. Vous pouvez retirer l’autorisation pour les prélèvements futurs sans effacer une somme légalement due.

En cas d’impayé, nous pouvons notifier et laisser un délai raisonnable de régularisation, suspendre les réservations futures et recouvrer les frais raisonnables ou intérêts légaux lorsque permis. Aucune pénalité non divulguée n’est facturée. Les fonds reçus peuvent être imputés à la plus ancienne facture échue.

Les cours sont confirmés d’un commun accord, sous réserve des disponibilités, fuseaux horaires et dates de validité. Une demande n’est réservée que lorsqu’elle apparaît au Portail ou est confirmée par écrit.

• Au moins 24 heures avant le début : annulation ou demande de report sans perte du crédit. Le nouveau créneau dépend des disponibilités et doit respecter la validité du forfait.
• Moins de 24 heures avant le début : le cours est réputé fourni et le crédit ou prix est facturé, le temps du tuteur ayant été réservé.
• Absence ou retard de plus de 15 minutes sans prévenir : le cours est réputé fourni. Un retard ne prolonge pas l’heure de fin.
• Si Bespoke ou le tuteur annule : report, restitution du crédit ou remboursement du cours, à votre choix si aucun remplacement rapide et raisonnable n’est disponible.
• Une urgence documentée peut être examinée raisonnablement et de bonne foi. Tout droit impératif lié à la maladie, au handicap, à la force majeure ou à une défaillance prévaut.

Pour le premier engagement individuel payant d’un nouvel élève, le client peut écrire à legal@bespokelearning.io dans les 48 heures suivant le premier cours achevé et avant le deuxième pour signaler que le tuteur ou format ne convient pas. Nous proposons d’abord un remplacement raisonnable si souhaité.

Si vous mettez fin à l’engagement au titre de cette Promesse, le premier cours achevé est facturé au tarif unitaire alors publié et le solde prépayé inutilisé est remboursé. La Promesse est utilisable une fois par élève et ne couvre pas intensifs de groupe, correction déjà livrée, produit numérique, cours manqué, résultat scolaire ou changement d’avis après 48 heures.

Un crédit est un droit prépayé de réserver le service du Récapitulatif; ce n’est ni de l’argent, ni un dépôt, ni un bien cessible. Sauf autre délai clairement annoncé avant achat, les crédits individuels standards expirent trois mois après l’achat. Les crédits promotionnels ou propres à un programme peuvent avoir une autre durée divulguée.

Ils doivent être réservés et utilisés avant expiration. Une prolongation peut être accordée pour circonstance exceptionnelle documentée ou lorsque Bespoke n’a pas raisonnablement offert de disponibilité. Ils sont propres à l’élève et au foyer et ne se transfèrent qu’avec notre accord écrit. L’expiration ne supprime jamais un recours légal pour un service que nous n’avons pas fourni.

Après tout délai légal de rétractation et la Promesse, vous pouvez mettre fin à un accompagnement continu ou à durée ferme avec préavis écrit de 30 jours, sauf délai plus court au Récapitulatif. Les cours déjà fournis, valablement facturés selon les 24 heures ou fermement réservés pendant le préavis restent dus.

Pour un forfait remisé interrompu avant terme, les cours fournis peuvent être recalculés au tarif unitaire ou du plus petit forfait divulgué à l’achat. Nous pouvons aussi déduire du prépaiement uniquement les engagements raisonnables, documentés et irrécupérables causés par l’annulation, lorsque la loi et l’information préalable le permettent. Le reliquat inutilisé est remboursé. Aucune pénalité automatique en pourcentage ne s’applique, sauf charge précise, raisonnable, clairement indiquée au Récapitulatif accepté et légalement exécutoire.

Pour une formule expressément mensuelle, l’annulation arrête le cycle suivant après préavis, sans annuler rétroactivement la période en cours. Une formule à date de fin s’achève à cette date et ne se renouvelle pas sans information et consentement requis.

Un minimum d’inscrits peut être annoncé. Nous confirmons la tenue dès que raisonnablement possible. Si nous annulons ou si le minimum n’est pas atteint, vous choisissez entre remboursement intégral et transfert adapté; aucun avoir n’est imposé.

Ontario et autres provinces canadiennes : il n’existe pas de délai universel de changement d’avis pour tout tutorat acheté en ligne. Les lois sur les contrats Internet ou à distance peuvent toutefois permettre l’annulation si l’information préalable, la correction des erreurs, la copie écrite, la livraison ou une autre exigence impérative ne sont pas respectées. Les règles québécoises des contrats à distance et à exécution successive s’appliquent lorsqu’elles sont pertinentes.

Union européenne et EEE : le consommateur dispose généralement de 14 jours après la conclusion d’un contrat de service à distance pour se rétracter sans motif. S’il demande expressément le début de la prestation pendant ce délai, il ne doit que le prix proportionnel déjà fourni. Le droit ne disparaît qu’après exécution complète, lorsque le consommateur a demandé le début anticipé et reconnu cette conséquence. Nous ne présumons pas que l’exception des loisirs à date déterminée couvre le tutorat.

Royaume-Uni : des règles analogues de 14 jours s’appliquent, avec demande expresse de commencer, paiement proportionnel et extinction du droit seulement après exécution complète et reconnaissance requise.

Hong Kong : le droit hongkongais ne prévoit actuellement aucun délai général de changement d’avis pour tous les services de tutorat ou en ligne. Les droits contractuels s’ajoutent aux protections impératives contre les pratiques trompeuses ou déloyales et aux obligations implicites, notamment diligence et compétence raisonnables.

Suisse et autres lieux : aucun délai de 14 jours n’est promis si la loi locale ou le Récapitulatif ne le prévoit pas. Partout, la loi impérative locale prévaut.

Nous choisissons le tuteur selon la matière et les disponibilités sans garantir indéfiniment une personne nommée. Un remplacement raisonnable peut être proposé en cas d’indisponibilité, après consultation lorsque possible. Si une modification importante rend le service substantiellement différent, vous pouvez la refuser et obtenir le remboursement de la partie inutilisée concernée.

Des ajustements mineurs d’horaire, d’outil ou de méthode n’altérant pas sensiblement la valeur peuvent intervenir, notamment pour sécurité, accessibilité, intégrité scolaire, droit ou technologie. Toute modification importante est annoncée raisonnablement.

• Être ponctuel, disposer d’un équipement, d’une connexion, de supports et d’un environnement sûr adaptés.
• Respecter tuteurs, personnel et élèves; aucun harcèlement, discrimination, menace, enregistrement non autorisé ou perturbation.
• Fournir des renseignements exacts sur cours, échéances et besoins d’accessibilité, en choisissant les données sensibles communiquées.
• Examiner les conseils avec discernement, vérifier les règles scolaires et ne remettre que des travaux autorisés.
• Protéger les accès au compte et signaler rapidement tout accès suspect.

Nos services soutiennent l’apprentissage; ils ne réalisent pas un travail évalué à remettre, n’usurpent pas l’identité de l’élève, n’obtiennent pas de matériel d’examen restreint et ne facilitent ni plagiat, ni triche, ni contournement des règles. Nous pouvons refuser toute demande présentant un risque d’intégrité, de sécurité ou de légalité.

Les résumés, exercices, commentaires ou recommandations générés par IA peuvent être incomplets, dépassés ou erronés. L’élève et, si pertinent, le tuteur doivent les vérifier. Ce ne sont ni notes officielles, ni diagnostics professionnels, ni décisions d’admission. Un avis propre à la fonction indique quand un prestataire d’IA traite des données; une fonction facultative peut être refusée lorsque cela est indiqué.

Une séance ne peut être enregistrée ou transcrite qu’après l’information et le consentement ou autre base licite exigés au lieu concerné. L’avis de réservation ou de réunion précise la finalité et le choix disponible. Aucun participant ne peut enregistrer de son côté ou diffuser le contenu sans accord éclairé de tous.

Nous traitons les données de compte, pédagogiques, de facturation et de séance selon la Politique de confidentialité. L’adulte contractant veille à informer l’élève et à obtenir l’autorisation parentale requise. Les choix de confidentialité n’empêchent pas un traitement strictement nécessaire à l’exécution, aux preuves légales, à la sécurité ou au respect du droit.

Bespoke et ses concédants restent propriétaires des méthodes, logiciels, modèles, vidéos, banques de questions, marques et supports originaux. Après paiement, vous recevez une licence personnelle, limitée, non exclusive et incessible pour l’éducation de l’élève participant.

Il est interdit de vendre, publier, extraire systématiquement, déposer publiquement, utiliser pour entraîner un modèle, supprimer les mentions ou reproduire massivement nos supports sans autorisation. L’élève conserve ses créations originales et nous concède seulement la licence nécessaire pour les examiner, annoter, stocker, restituer et fournir le service.

Le service peut utiliser des plateformes de visioconférence, agenda, paiement, nuage, authentification, analyse ou IA, dont les conditions propres peuvent s’appliquer à votre usage direct. Nous restons responsables de nos obligations, mais pas d’une panne ou d’un acte sous le seul contrôle d’un prestataire indépendant, sauf responsabilité légale. Nous cherchons une solution pratique lorsqu’une défaillance importante affecte un cours payé.

Le site et le Portail ne sont pas garantis sans interruption ni erreur. Maintenance, incidents de sécurité et Internet peuvent causer une indisponibilité. Une interruption empêchant un cours payé relève de la règle d’annulation par Bespoke.

Nous pouvons suspendre les réservations après notification pour impayé, risque de sécurité ou manquement important. La résiliation peut être immédiate en cas de violence, menace crédible, harcèlement grave, fraude, faute scolaire délibérée impliquant notre service, usage illégal ou situation rendant la poursuite dangereuse. Un manquement réparable fait normalement l’objet d’un avis et d’un délai raisonnable.

Les services fournis et la perte raisonnable directement causée restent dus. Tout prépaiement restant, non nécessaire pour couvrir ces sommes, est remboursé sauf règle légale contraire. Les droits déjà acquis demeurent.

Nous n’excluons ni l’obligation de diligence et compétence raisonnables, ni une garantie légale impérative. Dans la mesure permise, nous ne répondons pas des pertes indirectes ou consécutives, occasions ou bénéfices perdus, décisions d’écoles ou d’organismes d’examen, ni des pertes dues à des renseignements inexacts, à la conduite de l’élève ou à un événement hors de notre contrôle raisonnable.

Lorsqu’un plafond monétaire est licite, la responsabilité totale de Bespoke pour un service est limitée au plus élevé du prix payé pour le service affecté et des sommes payées au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Le plafond et les exclusions ne couvrent pas fraude, faute intentionnelle, faute lourde lorsqu’elle ne peut être limitée, décès ou dommage corporel dû à une négligence, violation de confidentialité ou de protection des données non plafonnable, ni recours impératif du consommateur.

Aucune partie n’est responsable d’un retard réellement hors de son contrôle raisonnable, tel qu’une panne réseau étendue, catastrophe, guerre, épidémie, mesure publique ou panne majeure de plateforme. La partie concernée informe l’autre, limite raisonnablement l’impact et reprend l’exécution. Aucun paiement n’est dû pour un service jamais fourni. Après 30 jours de perturbation importante, chaque partie peut mettre fin à la partie affectée et les sommes prépayées inutilisées sont remboursées.

Adressez toute réclamation à legal@bespokelearning.io avec facture, dates et solution souhaitée. Nous accusons réception rapidement et visons une réponse de fond sous 15 jours ouvrables. Cette démarche ne suspend pas un délai légal ni les mesures urgentes.

Le contrat est régi par le droit de l’Ontario et le droit fédéral canadien applicable, sans règle de conflit qui priverait un consommateur de la protection impérative de sa résidence habituelle. Sous cette réserve, les tribunaux de Toronto ont compétence non exclusive. Le consommateur protégé de l’UE, EEE, Royaume-Uni, Québec, Hong Kong ou ailleurs conserve tout tribunal, régulateur, médiation ou recours que la loi impose de maintenir.

Avant une contestation de paiement, contactez-nous si cela est sûr et pratique afin que nous enquêtions. Rien ne limite une rétrofacturation licite ni une plainte à une autorité de consommation, de confidentialité ou d’éducation.

Nous pouvons modifier prospectivement les Conditions pour raison juridique, de sécurité ou d’exploitation. La version acceptée continue de régir un achat ferme existant, sauf modification imposée par la loi, favorable ou expressément acceptée. Une modification défavorable importante d’un service continu fait l’objet d’un préavis raisonnable.

Les avis peuvent être envoyés à l’adresse courriel ou au compte Portail fourni; vos coordonnées doivent rester à jour. Vous ne pouvez céder le contrat sans notre accord; nous ne le cédons lors d’une réorganisation ou vente réelle que sans réduction importante de vos droits. L’absence d’exercice n’est pas renonciation. Une clause invalide est réduite ou séparée au minimum nécessaire, le reste demeure. Les titres facilitent la lecture sans limiter le sens.